Titre VII

Article 27 et 28

TITRE VII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 27 - (Transmission)
 
Le Président du Comité Départemental, ou son délégué, fait connaître dans les trois
mois à la Préfecture tous les changements intervenus dans la direction du Comité
Départemental.
Les compte-rendus des assemblées générales du Comité Départemental sont adressés à la Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales, mouvement sportif, et à chacun des Groupements Sportifs qui composent le Comité Départemental.
 
Article 28 - (Règlement Intérieur)
 
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l'assemblée générale.
Le Règlement Intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la
Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, et à chacun des groupements sportifs
qui composent le Comité Départemental.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire qui
s'est tenue à Troyes le 29 janvier 2016.
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