Titre VI

Articles 23 à 26

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
Article 23 - (Modification)
 
1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions
prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
proposition du dixième des membres licenciés du Comité Départemental et
représentant le dixième des pouvoirs vocatifs.
 
2. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux Groupements
Sportifs affiliés, 2 semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des
membres licenciés du Comité Départemental représentant au moins la moitié des
pouvoirs votatifs, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les
Groupements Sportifs affiliés sont convoqués à nouveau en assemblée générale sur le même ordre du jour. La convocation leur est adressée quinze jours avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L'assemblée statue alors sans condition de quorum.
 
3. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les deux tiers des
pouvoirs votatifs.
 
Article 24 - (Dissolution)
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes
conditions que celles prévues aux troisième et quatrième paragraphes de l'article 23 ci-dessus.
 
Article 25 - (Liquidation)
 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires
chargés de la liquidation et de la dévolution des biens du Comité Départemental.
 
Article 26 - (Notification)
 
Les délibérations de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la
dissolution du Comité Départemental, à la liquidation et à la dévolution de ses biens
sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération ainsi qu'à la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports.
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