Titre V

Articles 20 à 22

TITRE V – RESSOURCES ANNUELLES
 
Article 20 - (Ressources)
 
Les ressources annuelles du Comité Départemental comprennent :
 Les cotisations de ses membres.
 Les subventions des Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de
l'Etat, des Etablissements publics.
 Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la Loi en
ce qui concerne les Associations type 1901.
 Les aides conventionnelles attribuées par la F.F.T.A. dans le cadre des missions
déclinées par la politique fédérale.
 
Article 21 - (Cotisations des membres affiliés - Remboursements)
 
Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la
F.F.T.A.), est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Comité
Directeur.
Le Comité Directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement
dans le cadre des missions faites pour le Comité Départemental avec l'accord de son
Président.
Le Comité Directeur conseille le montant des mises pour la participation aux concours
officiels organisés dans le Comité Départemental et inscrits au calendrier fédéral.
 
Article 22 - (Comptes)
 
La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux Lois et
Règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte
d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan associé.
Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération, à
l'occasion de manifestations importantes confiées au Comité Départemental par celleci.
Il est justifié chaque année auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports, et sur sa demande, de l'emploi des fonds provenant des subventions
reçues par le Comité Départemental au cours de l'exercice.
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