Titre IV

Articles 10 à 19

TITRE IV – ADMINISTRATION
 
SECTION I - LE COMITE DIRECTEUR
 
Article 10 - (Administration – Election - Composition)
 
  10.1. Administration
 
Le Comité Départemental est administré par un Conseil d'Administration appelé
"Comité Directeur du Comité Départemental", composé de 08 membres.
Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l'assemblée générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus après les Jeux Olympiques et, de
préférence, au minimum 3 semaines avant l'assemblée générale élective de la F.F.T.A. (et celle de la ligue le cas échéant), au scrutin secret, par l'assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles.
 
  10.2. Candidatures
 
Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes :
 possédant la licence délivrée dans le Comité Départemental,
 ayant atteint l'âge de la majorité légale,
 jouissant de leurs droits civiques ;
 n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de
Discipline de 1ère instance.
 
10.3. Composition
 
Le Comité Directeur comprendra si possible au moins :
 un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive.
 un Arbitre.
 
10.4. Représentation des féminines
 
La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par
l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective.
Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives.
Il ne peut y avoir de membres de droit.
 
10.5. Recevabilité
 
Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par
écrit auprès du Secrétaire du Comité Départemental au plus tard un mois avant la date des élections.
Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils
appartiennent ou le Comité Départemental dont ils dépendent.
La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés du département quinze jours avant la date fixée de l'assemblée générale élective. Elle sera affichée également dans la salle où se déroulera cette assemblée Générale.
En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, il pourra être procédé à une élection partielle lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
 
Article 11 - (Censure)
 
  11.1. Mandat du Comité Directeur
 
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme
normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
des membres licenciés du département représentant le tiers des voix.
2. Les deux tiers des membres licenciés du département doivent être présents ou
représentés.
3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
votants.
4. La réunion de cette assemblée générale et le vote auront lieu quinze jours au
moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social du
Comité Départemental. Son adoption au scrutin secret et dans les conditions cidessus
entraîne la démission immédiate du Comité Directeur et le recours à de
nouvelles élections en assemblée générale dans un délai maximum de deux
mois.
 
   11.2. Mandat d'un administrateur
 
La révocation d'un membre du Comité Directeur intervient dans les mêmes conditions
que celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3. et 1er alinéa du 4.
Article 12 - (Perte de la qualité de membre du Comité Directeur - Vacance)
La perte de qualité de membre au Comité Directeur est prononcée dans les cas
suivants :
 Par la démission,
 Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du Comité
Directeur,
 Non-renouvellement de la licence constaté au 1er janvier.
Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque
cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin
majoritaire uninominal ou plurinominal à un tour.
 
   Article 13 - (Fonctionnement)
 
Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président.
Le comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié
au moins de ses membres est présente.
Le Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation du président et avec voix consultative. Le Comité Directeur peut inviter toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Article 14 - (Frais)
 
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le
contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En
cas de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.
 
Article 15 - (Désignation du président)
 
Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président du Comité
Départemental.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celuici.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions
prévues à l'alinéa 4 de l'Article 9 des présents statuts.
Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du Comité Directeur chaque année olympique.
 
Article 16 - (Bureau)
 
Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son
sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement
Intérieur et qui comprend au moins un Président , un Secrétaire et un Trésorier.
Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une
nouvelle composition du Bureau au Comité Directeur qui procède alors à son élection
dans les conditions fixées ci-dessus.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le Président du
Comité Départemental. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la
moitié au moins de ses membres.
Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente.
Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou du Comité Départemental peuvent assister aux séances du Bureau s'ils y sont autorisés par le Président.
 
Article 17 - (Rôle du Président)
 
Le Président du Comité Départemental préside les assemblées générales, le Comité
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité
Départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations.
Toutefois la représentation du Comité Départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
 
SECTION II - DISPOSITIONS COMMMUNES RELATIVES AU PRESIDENT
 
Article 18 - (Remplacement du Président)
 
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les
fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au
scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée
restante du mandat de son prédécesseur.
 
SECTION III - AUTRES ORGANES DU COMITE DEPARTEMENTAL
 
Article 19 - (Commissions)
 
Le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée
par la Fédération ou reconnue nécessaire par le Comité Départemental.
C'est ainsi que sont instituées :
 la Commission Sportive
 la Commission Formation
 la Commission Jeunes
 la Commission Arbitres.
La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement
Intérieur.
Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des
Commissions
ce site a été créé sur www.quomodo.com