Titre III

Articles 8 et 9

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 - (Composition)
 
L'assemblée générale du Comité Départemental se compose des représentants des
groupements sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est
indiquée à l'article 8.2.
 
8.1. Répartition des pouvoirs
 
Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix
déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de l'exercice précédent, et selon le barème suivant :
De 6 à 20 membres licenciés – 1 voix
De 21 à 30 membres licenciés – 2 voix
De 31 à 40 membres licenciés – 3 voix
De 41 à 50 membres licenciés – 4 voix
De 51 à 60 membres licenciés – 5 voix
De 61 à 70 membres licenciés – 6 voix
De 71 à 100 membres licenciés – 7 voix
Puis par tranche de 50 membres licenciés : 1 voix supplémentaire.
 
Peuvent assister à l'assemblée générale du Comité Départemental, sur invitation du
président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction.
L'assemblée générale du Comité Départemental est ouverte à tous les membres
licenciés appartenant aux groupements sportifs affiliés du département, mais seuls les représentants de groupements sportifs participent aux votes.
 
8.2. Définition des représentants de groupements
 
Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à assemblée
générale du Comité Départemental est le président de l'association affiliée.
Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui-même membre de l'association, en cas d'absence du président à l'assemblée générale du Comité Départemental.
 
8.3. Le Comité Départemental s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des
procurations avant l'ouverture de son assemblée générale.
 
Article 9 - (Fonctionnement de l'assemblée)
 
L'assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Départemental. Elle
se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, date qui
devra précéder la date de l'assemblée générale de la ligue, afin que soient notamment désignés par vote les délégués qui y représenteront les clubs du Comité
Départemental.
En outre, une assemblée générale du Comité Départemental peut être convoquée dans l'intervalle de deux assemblées générales annuelles par le Comité Directeur, ou par le tiers des membres licenciés du Comité Départemental, représentant le tiers des voix telles que définies à l'article 8.1. ci-dessus.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et les convocations sont adressées par le Secrétaire au moins 2 semaines avant la date prévue.
En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du Comité Directeur, les délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs votatifs. Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15 jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'action générale du Comité
Départemental. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation
morale et financière du Comité Départemental. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
Elle nomme une personne licenciée pour être vérificateur aux comptes de l'exercice
suivant, ainsi qu'un suppléant en cas d'empêchement de la première d'être présente à l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du
jour. Pour être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au Président au moins une semaine avant la date fixée de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont
communiqués, chaque année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la
voie de bulletin officiel ou par circulaire.
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