Titre II

Article 7

TITRE II – REPRESENTATION TERRITORIALE
 
Article 7 - (Comités Départementaux)
 
7.1. Admission
 
Le ressort territorial du Comité Départemental correspond au département de l’Aube
Les statuts du Comité Départemental devront être compatibles avec ceux de la
Fédération ; ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les
modèles de statuts diffusés par la Fédération.
 
7.2. Missions
 
Le Comité Départemental, en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargé de
représenter la Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des
missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération.
 
7.3. Administration
 
Le Comité Départemental est administré par un Comité Directeur élu démocratiquement au scrutin majoritaire plurinominal.
Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 10.2. des
présents statuts.
Le mandat du Comité Directeur est de quatre années.
Le mandat des Comités Directeurs expire au cours des six mois qui suivent les Jeux
Olympiques d’été.
 
7.4. Représentants
 
La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans
les conditions mentionnées à l’article 10.4.
 
7.5. Contrôle :
 
Le Comité Départemental doit adresser chaque année à la Fédération et à la ligue,
dans un délai de 3 semaines, le compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports annexés.
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