Titre 1

Articles 1 à 6

COMITE AUBE, Statuts 2016
 
TITRE I – BUT ET COMPOSITION
 
Article 1 - (Objet - Siège)
 
L'Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite "COMITE DEPARTEMENTAL DE L’AUBE DE TIR A L'ARC ", fondée en 1977, a été déclarée le 27 Avril 1977 à la Sous Préfecture de Bar-sur-Aube sous le n° 636, avec parution au Journal Officiel du 8 mai 1977 en page 2637 , a pour objet, sur le département de l’Aube, et en conformité avecles orientations de la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.),
- D'organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle, ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en
l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines
connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits
droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible
de fabrication bi ou tri dimensionnelle.
- De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi
que des activités sportives dans sa zone géographique,
- De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse,
- D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en
propageant l'exercice du Tir à l'Arc
- De créer et d'organiser des concours et compétitions départementales, ainsi que régionales, nationales ou internationales en concertation avec la ligue et la F.F.T.A.
 
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège chez le Président en exercice.
Il pourra être transféré, en tout lieu du département, par simple décision du Comité
Directeur après ratification par la plus proche assemblée générale.
Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique de la F.F.T.A. ainsi qu'à l'application des décisions fédérales.
Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur et en parfaite harmonie avec la ligue régionale.
L'exécution de ces missions s'entend dans le respect du cadre statutaire de la F.F.T.A. et de la ligue ainsi que des présents statuts.
La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la F.F.T.A. pour tout motif contraire aux intérêts de la Fédération.
Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode d'élection, le mode de
fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.
Le Comité Départemental de l’Aube s'interdit toutes discussions ou manifestations
quelconques présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au
cours des réunions qu'elle organise.
 
Article 2 - (Composition)
 
Le Comité Départemental se compose de Groupements Sportifs : Compagnies, Clubs et Associations constitués dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi du N° 84-160 du 16 juillet 1984 modifiée.
Le Comité Directeur du Comité Départemental peut admettre à titre individuel des
membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour
services rendus au Comité Départemental. Le titre de membre d'honneur confère le
droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation
annuelle.
 
Article 3 - (Adhésion)
 
3.1. Groupements Sportifs
Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental dont ce groupement dépend administrativement.
Pour un groupement sportif, la qualité de membre du Comité Départemental s'acquiert par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l'Arc. La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.
 
3.2. Licence
Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein du Comité Départemental, et de ses associations membres, devra être licenciée à la F.F.T.A., quelle que soit la pratique envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.
Toute personne désirant accéder au Comité Directeur d'association relevant de la
F.F.T.A. doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.
 
Article 4 - (Radiation)
 
La qualité de membre du Comité Départemental se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts, ou par radiation prononcée par la Fédération.
 
Article 5 - (Sanctions)
 
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux
membres licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la
F.F.T.A., par un organisme de 1ère instance dont la composition est fixée par la Ligue Régionale selon le dit règlement disciplinaire ou par un organisme de 1ère instance de la Fédération. Toute décision disciplinaire de 1ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la F.F.T.A.
Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister.
 
Article 6 - (Moyens d'action)
 
Les moyens d'action du Comité Départemental sont :
 
 6.1. D'ordre administratif
Il suscite, avec l'aide de la Fédération, la création et la mise en place de Groupements Sportifs de tir à l'arc sur son territoire. Il entretient au niveau départemental les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.
 
 6.2. D'ordre pédagogique et technique
Il organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.
Il participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des activités sportives en relation avec la Fédération.
 
 6.3. D'ordre sportif
Il organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et
compétitions : épreuves de promotion ou de sélection, Championnats Départementaux, concours ou Championnats de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines.
La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci- après, veillent à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de promotion ou de sélection.
Le Comité Départemental définit les critères de délivrance des titres départementaux en accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.
Il contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément aux réglementations en vigueur.
 
6.4. D'ordre financier
 
Il peut aider les groupements sportifs affiliés pour des opérations promotionnelles ou pour l'organisation de compétitions officielles.
Il peut participer aux frais engagés par les groupements sportifs affiliés ou par des
athlètes sur proposition de la Commission Sportive et après accord du Comité
Directeur.
 
6.5. D'ordre organisationnel
 
Il coordonne l'activité des groupements sportifs dans son ressort territorial et participe à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération.
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